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Jeudi 15 Septembre 2011

Des idées contre la crise. Hugues de Balathier : « Construire une palette d’outils réactivables en cas de creux conjoncturel »

Hugues de Balathier , chef du département Travail-Emploi du Centre d’analyse stratégique, nous livre ses pistes de réflexion.

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Quels sont les leviers que vous identifiez pour agir sur l’emploi ?
Pour répondre à la problématique de l’emploi et du chômage, il est d’abord nécessaire d’agir sur des leviers qui dépassent les politiques de l’emploi au sens strict, mais dont l’impact est très important. Tout d’abord, la politique éducative – orientation, type et degré de spécialisation des formations, informations sur les débouchés, etc.
 
Ensuite, la politique industrielle. Nous constatons l’émergence d’une politique industrielle rénovée, qui va au-delà de la focalisation sur les grands champions de l’économie ou du financement de grands projets portés par l’Etat, mais s’intéresse à l’environnement économique et se réoriente sur de nouveaux investissements dans les secteurs porteurs avec des modalités d’interventions nouvelles, notamment en associant l’Etat et des acteurs privés, à l’image du FSI (Fond stratégique d’investissement).
 
La politique fiscale au sens large pèse également sur l’emploi, qu’il s’agisse de mesures d’exonérations ou de l’idée, débattue, d’une TVA sociale. Quoi qu’il en soit, la question d’un rééquilibrage de la fiscalité, en faveur du travail, est centrale.
 
Enfin, d’autres dimensions entrent en jeu, comme la dimension internationale, avec l’idée d’une diplomatie sociale, à l’image de la diplomatie financière ou économique, qui pourrait avoir un impact sur l’emploi. En plus des approches multilatérales, dans le cadre de l’OIT (Organisation internationale du travail) par exemple, et face à l’évolution des pays émergents en ce qui concerne le droit des salariés et la protection sociale, il pourrait être pertinent de mettre en œuvre une coopération technique pour aider certains pays désireux de mettre en place de nouveaux modèles.
 
Quelles sont les idées proposées par le Centre d’analyse stratégique ?
Une première idée repose sur l’articulation entre les éléments structurels et conjoncturels. D’importantes réformes structurelles ont été réalisées dans ce sens. Je pense à la réforme de la formation professionnelle et à la création de Pôle emploi, qui vont améliorer significativement le fonctionnement du marché du travail en « régime de croisière », notamment lorsqu’on aura davantage de chômage de transition et davantage de tensions sur le marché du travail. Des réformes qui ont été complexes à mettre en œuvre et qui n’ont pas produit tous les effets escomptés, notamment du fait de la crise, mais dont les jalons ont été posés.
 
En ce qui concerne l’aspect conjoncturel, je pense qu’il est nécessaire de tirer les leçons de la crise, de l’action qui a été menée. Face à la perspective de nouveaux creux conjoncturels à venir, ce qui est normal au cours des cycles économiques, il est opportun de travailler dès maintenant à l’élaboration de certaines politiques conjoncturelles de l’emploi. Ce qui suppose de construire en amont une palette d’outils opérationnels réactivables facilement et réversibles, c’est-à-dire à durée limitée.
 
Par exemple, concernant le chômage partiel ou une mesure du type « zérocharges TPE », un plan d’urgence serait déjà prêt, avec un dispositif juridique et une ligne budgétaire existant et n’ayant besoin que d’un abondement financier pour être activé. On pourrait même imaginer que certains de ces dispositifs seraient déclenchés en fonction du franchissement de seuils macro-économiques pré-définis. Cela permettrait également de gérer de façon un peu moins aléatoire le « stop and go » sur une partie contrats aidés.
 
Au-delà des aspects structurels et conjoncturels, quelles autres pistes de réflexion pourraient être envisagées ?
Il serait intéressant de travailler à une plus grande adaptation des politiques de l’emploi aux besoins des territoires, des branches, des métiers, et des individus dans le cadre d’un accompagnement plus personnalisé.
 
Aujourd’hui, la dimension nationale et interprofessionnelle des politiques d’emploi reste largement prépondérante. On pourrait renforcer les politiques de contractualisation entre l’Etat et certaines branches, mobilisant les dispositifs qui répondent aux besoins de ces branches.
On pourrait aussi imaginer que certains dispositifs soient ciblés sur des branches, des métiers (ceux en tension par exemple), de la même manière qu’on cible parfois sur des publics.
 
En ce qui concerne l’accompagnement des demandeurs d’emploi, le renforcement de la personnalisation nécessite sans doute d’aller désormais au-delà de la logique de parcours, de segmentation des demandeurs d’emploi par grandes catégories. Il serait utile de donner plus de marge de manœuvre aux conseillers sur l’intensité de l’accompagnement (fréquence et durée des entretiens par exemple), voire sur l’utilisation de certains outils à leur disposition.
Dans certains pays, comme l’Allemagne ou l’Angleterre, un conseiller dispose d’un certain budget pour régler des problèmes concrets constituant parfois le dernier obstacle pour une reprise d’emploi, (permettre l’achat d’un costume pour l’entretien d’embauche, financer le transport pour s’y rendre, ou la garde d’enfant pendant le rendez-vous avec le recruteur). Certains dispositifs existent déjà à Pôle emploi mais il serait pertinent de donner plus de souplesse aux conseillers pour éviter certaines lourdeurs administratives.
 
Le rapport sur « le travail et l’emploi dans vingt ans » que le CAS a rendu public en juillet dernier évoquait également un « compte individuel social »…
Cette idée, qui relève dans doute du plus long terme, vise à renforcer la mobilité et l’autonomie des individus dans leur parcours professionnel. D’abord, chaque personne disposerait d’un compte virtuel personnel, accessible par Internet, où il disposerait de toutes les informations sur ses actuels droits. Ensuite, au-delà de l’information, cela deviendrait un véritable compte individuel de droits portables, à partir du rapprochement entre le CET (Compte épargne temps) et le DIF (Droit individuel à la formation) : il serait possible de transférer des jours de congés accumulés en heures supplémentaires de DIF, voire, à terme, le contraire.
 
C’est une proposition ambitieuse, à mettre en place de façon progressive et négociée, car le DIF constitue déjà un enjeu financier potentiellement considérable. Une autre piste serait de donner aux individus, en fonction des besoins, un chèque formation ou chèque accompagnement, qu’ils  pourraient utiliser sur un marché, à condition que ce dernier soit suffisamment structuré et régulé. Des études et des expérimentations en ce sens seraient utiles.
 
Pascale Colisson – lesinfluences.fr
 
[1] Tout récemment nommé Secrétaire général du Conseil d’orientation pour l’emploi, Hugues de Balathier s’exprime ici au titre de ses anciennes fonctions de chef de département Travail-Emploi du Centre d’analyse stratégique, dont il assurait encore l’intérim au moment de cet entretien.
 
Le Centre d’analyse stratégique est une institution d’expertise et d’aide à la décision placée auprès du Premier ministre. Il a pour mission d’éclairer le gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou technologique.

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