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Comment obtenir l’agrément de formateur ?

Voulez-vous devenir un entraîneur et aimeriez faire des choses dans les règles ? Vous devez suivre les procédures pour obtenir les autorisations et les approbations nécessaires, y compris l’accréditation de formation. Il s’agit d’un document qui vous donne le statut de formateur professionnel. Qu’est-ce qu’une accréditation de formation et comment en obtenir une ? On vous dit tout.

Qu’ est-ce qu’une accréditation de formation ?

Le terme « accréditation de formation » est en fait un abus de langue. Ce que l’on appelle communément accréditation de formation est en fait un numéro de rapport d’activité. C’est une preuve de la légalité de votre entreprise de formation et une garantie que vous êtes professionnel dans ce domaine.

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Si vous offrez une formation rémunérée à des particuliers et à des entreprises, l’obtention de ce numéro de déclaration est une étape obligatoire, de même que si vous prévoyez vendre vos services à une organisation la formation.

En France, la DRTEFP (Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) est chargée de délivrer ces numéros aux formateurs. À cette fin, il est nécessaire de soumettre une demande officielle à cet organe, qui est chargé de délivrer ces approbations. Le dossier doit contenir, en plus de la demande, un contrat de formation signé avec un client.

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Comme vous pouvez le voir, le processus est simple et ne nécessite pas de gros moyens. Cependant, il s’agit d’une procédure réglementée par la loi. L’une des questions les plus fréquemment posées est de savoir si l’obtention de cette accréditation de formation nécessite la production d’un certificat de formateur. En vertu de la loi actuelle, il ne s’agit pas d’une obligation. D’autre part, il convient de préciser que le fait d’avoir ce certificat de formateur facilite grandement les procédures relatives à l’enregistrement de l’activité.

Comment puis-je obtenir une accréditation de formation ?

Bien que le terme L’ « accréditation formative » est souvent utilisée pour les abus de langue, il est important d’en avoir une pour être reconnue comme organisme de formation accrédité. Si vous êtes un formateur et souhaitez obtenir cette autorisation, vous devez procéder conformément aux règles établies à cet effet.

Tout d’ abord, vous devez envoyer une déclaration d’activité à la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. La déclaration doit être envoyée dans un délai de trois mois à compter de la date de signature du premier contrat de formation client. Vous devez également fournir à la direction d’autres parties, y compris :

  • Une copie du premier contrat de formation professionnelle signé avec un client : ce document sert à prouver l’existence d’une clientèle. Vous vous assurez également que les services offerts sont bien ceux de la formation professionnelle telle que définie par le Code du travail. Si vous n’avez pas ce document, un bon de commande ou un le projet de loi de paiement des frais de formation ferait de même. Vous pouvez également fournir une liste des participants à la formation comme preuve de l’existence de votre clientèle.
  • Contenu détaillé de la formation professionnelle : Avant d’obtenir une accréditation de formation, il est nécessaire de fournir à la Direction Régionale du Travail des informations sur le lieu, la date, le contenu de la formation, ainsi que sur les prix de la formation. Les diplômes et/ou certificats délivrés à la fin de la formation sont également nécessaires ;
  • Une liste de formateurs : il est possible que vous soyez le seul formateur à donner des cours dans votre centre. D’autre part, si vous avez une équipe de formateurs, vous devrez fournir à la direction une liste avec les informations nécessaires à leur sujet ;
  • Bulletin #3 ou casier judiciaire : Pour devenir entraîneur, vous devez avoir un casier judiciaire vide et ne pas avoir été condamné. C’est pourquoi la direction a besoin du bulletin original numéro 3 de votre casier judiciaire. Une version récente serait évidemment préférable. Vous pouvez obtenir ce document gratuitement en ligne.
  • Une copie du document prouvant que votre structure de formation existe réellement légalement : lorsque vous ouvrez un centre de formation, vous êtes considéré comme indépendant. Comme tous les entrepreneurs, vous devez enregistrer votre organisation auprès de l’URSSAF. Une fois l’enregistrement terminé, vous recevrez un document confirmant la légitimité de l’organisation en question. Faites une copie de celui-ci, qui accompagnera le vôtre pour l’accréditation de la formation.

Pour devenir coach, vous devez en plus d’avoir les compétences techniques, enregistrer votre entreprise auprès de l’URSSAF. Mais pour obtenir une accréditation de formation, il est nécessaire de l’appliquer auprès de la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Une fois ce numéro délivré, il est nécessaire de fournir une évaluation pédagogique et un budget chaque année.

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