1 000 euros pour six mois de stage, ou zéro pour cinquante-neuf jours : la frontière est nette, presque brutale. En France, la gratification des stagiaires ne s’impose qu’après deux mois cumulés, et certains employeurs s’en accommodent sans états d’âme. Fractionner les périodes, multiplier les conventions courtes, composer avec les failles du système : tout y passe. Les contrôles, eux, se font rares, même lorsque les signalements se multiplient.
Mal informés, beaucoup de stagiaires n’osent pas réclamer ce qui leur revient. Face à eux, des entreprises qui, parfois, ignorent leurs obligations ou préfèrent ne pas s’en encombrer. Résultat : des jeunes en situation fragile, ballottés entre promesses pédagogiques et réalité économique.
Stagiaire non payé : une réalité répandue, pourtant réglementée
Les étudiants en quête d’expérience se pressent chaque année dans les entreprises françaises. Mais beaucoup repartent les poches vides : la loi ne prévoit un versement financier que pour les stages d’une durée supérieure à deux mois, soit, très précisément, 44 jours de présence, consécutifs ou non, au sein d’une même structure sur la même année scolaire ou universitaire. Rien n’oblige à récompenser les stages plus courts, même si certains employeurs choisissent de le faire spontanément.
Le cadre du stage repose sur la convention de stage, document signé par l’étudiant, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement. Ce texte détaille la durée, le contenu pédagogique, mais aussi la question de la gratification. Il distingue clairement le stagiaire du salarié : ici, pas de contrat de travail, ni de droits sociaux associés. La loi fixe aussi une limite à la durée maximale d’un stage : six mois dans la même entreprise, et toujours sous convention tripartite.
La multiplication des stages courts, parfois habilement fractionnés, complique le suivi. Certains employeurs, volontairement ou non, veillent à ne jamais dépasser la fameuse barre des deux mois. Cette pratique questionne : la formation risque-t-elle de se transformer en prétexte à une main-d’œuvre quasi gratuite ? Dans ce contexte, le rôle des établissements d’enseignement reste central : ils peuvent recevoir les signalements, intervenir, et rappeler à chacun les obligations du droit du travail.
Quels droits pour les stagiaires en matière de gratification ?
Dès que la durée du stage dépasse deux mois, consécutifs ou non, sur la même année scolaire ou universitaire,, la gratification minimale devient obligatoire. Pour 2024, elle s’élève à 4,35 euros de l’heure, soit 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce montant représente un plancher, et certaines entreprises n’hésitent pas à offrir davantage.
La somme due au stagiaire dépend du nombre d’heures effectivement réalisées, mais il ne s’agit jamais d’un salaire à proprement parler. Il s’agit d’une indemnité spécifique, versée chaque mois, dès le premier jour où le seuil des deux mois est franchi. Les congés accordés au stagiaire, s’ils sont prévus par la convention de stage, n’interrompent pas le versement.
Voici ce qu’il faut retenir sur la gratification de stage :
- Obligation de gratification : toute heure de présence au-delà de deux mois doit être indemnisée.
- Exonération de cotisations sociales tant que le montant ne dépasse pas le plafond légal.
- Pas de droits au chômage ni à la retraite : cette gratification reste distincte d’un salaire.
La loi ne prévoit aucun mécanisme automatique pour augmenter la gratification en cours de stage. Cependant, rien n’empêche le stagiaire d’en discuter avec son employeur, surtout si les missions confiées deviennent plus exigeantes ou si la charge de travail évolue. La mention de la gratification, qui doit figurer dans la convention, reste une garantie solide en cas de désaccord.
Obligations des entreprises : la réglementation sur la rémunération des stages
Les entreprises ne font pas ce qu’elles veulent : le cadre légal encadre précisément le recours aux stagiaires. Toute mission en entreprise doit reposer sur une convention de stage tripartite, signée par les trois parties. Ce document précise la durée, la nature des tâches confiées, et, si nécessaire, le montant de la gratification.
Le code de l’éducation limite la présence du stagiaire à six mois par année d’enseignement dans la même structure. Au-delà de deux mois, consécutifs ou non, la gratification est due. Chaque stagiaire doit également figurer sur le registre unique du personnel. Cette inscription permet de contrôler le respect du plafond de stagiaires, fixé à 15 % de l’effectif total, et d’éviter les excès.
La réglementation impose aussi plusieurs exigences précises :
- Le stage ne peut jamais dépasser six mois sur une même année scolaire.
- Un délai de carence est requis entre deux stagiaires affectés successivement au même poste, hors dérogations prévues par la loi.
- À la fin du stage, une attestation doit être remise, détaillant les missions accomplies et la période effectuée.
Le stagiaire ne doit jamais se retrouver à faire le travail d’un salarié. Il ne remplace pas un salarié absent, licencié ou en congé, et ne doit pas non plus se voir confier des tâches relevant du fonctionnement courant de l’entreprise. Les dérives exposent l’employeur à des sanctions, aussi bien sur le plan administratif que financier.
Stage non rémunéré : quels recours pour le stagiaire ?
Dès que la durée de présence dépasse deux mois, la gratification n’est pas négociable. Pourtant, il arrive que des stagiaires découvrent, parfois trop tard, qu’ils ne toucheront rien, alors même que leur convention de stage est parfaitement en règle.
Face à ce type de situation, plusieurs réflexes s’imposent. Commencez par relire attentivement la convention : la présence (ou l’absence) d’une clause sur la gratification, son montant, les modalités de versement. Si le sujet n’apparaît pas, ou si l’employeur tarde à régulariser, demandez un rendez-vous auprès des ressources humaines ou du maître de stage. Un échange direct, appuyé sur le code de l’éducation, permet dans bien des cas de débloquer la situation.
Si le dialogue ne suffit pas, d’autres solutions existent pour faire respecter ses droits :
- L’établissement d’enseignement peut intervenir, rappeler à l’entreprise ses obligations et soutenir le stagiaire.
- L’inspection du travail est compétente pour recevoir les signalements et peut effectuer des contrôles.
- En ultime recours, il reste possible de saisir le conseil de prud’hommes afin d’obtenir réparation.
Le cadre légal est strict, mais l’attention reste de mise. S’appuyer sur les textes, défendre sa position, et, si besoin, demander l’aide de syndicats étudiants ou d’associations spécialisées : autant de moyens pour ne pas se laisser faire.
Le stage devrait être une rampe de lancement, pas un saut dans le vide. Reste à chacun de veiller à ce que la première marche ne soit pas une impasse invisible.
