En 2020, le dispositif de travail partiel se démocratise suite à une pandémie. Dans son usage commun, interviennent de nombreux termes comme activité partielle. Alors, existe-t-il une différence entre chômage partiel et activité partielle ? Nous vous expliquons tout au travers de cet article !
Plan de l'article
Activité partielle et chômage partiel : existe-t-il une différence réelle ?
À ce sujet, il n’y a aucune différence entre ces deux termes qui désignent tous une même situation. En d’autres termes, quand un employeur effectue la demande d’activité partielle de longue durée ou de chômage partiel, deux possibilités se présentent.
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Il y a la diminution de la durée de temps de travail de ses salariés et la fermeture de toutes les parties de la société. Ceci veut dire que les salariés ne se rendent plus, en situation de chômage partiel, sur les lieux de travail. Pendant les heures chômées et ne sont pas à la disposition de leur employeur durant cette période.
Cette alternative accompagne les chefs de société au cours des périodes de forte baisse de travail. Tout en préservant les emplois et en évitant le licenciement économique. En effet, il réduit les dépenses relatives aux salaires alors que la société ne fait plus de CA (Chiffre d’Affaires). Non seulement ceci, les salariés ne détiennent plus de missions.
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Le chômage partiel : comment sont payés les salariés ?
En chômage partiel, les salariés conservent une source de revenu. Les employeurs continuent de leur verser 70 % de leurs salaires bruts. Toutefois, en quoi est-ce une économie pour les employeurs ? Parce que tout simplement, les employeurs perçoivent eux-mêmes des indemnités journalières pour chaque heure chômée par ses salariés.
Pendant le coronavirus, cette indemnité quotidienne versée aux employeurs, couvre 100 % exceptionnellement de l’indemnisation versée aux salariés. Les employeurs n’ont PSG à compléter la différence entre l’indemnité qu’ils reçoivent et ce qu’ils versent à leurs salariés. N’oubliez surtout pas que ce versement se plafonne à l’équivalent de 4,5 fois le SMIC.
Le chômage partiel : comment l’instaurer dans votre société ?
Les employeurs effectuent les démarches pour le chômage partiel. Avant de poser la demande, les employeurs consultent le CSE. Dans les sociétés sans CSE, ils informent directement les salariés de la mise en chômage partiel. Il convient de retenir que dans le contexte particulier du coronavirus, les sociétés possèdent un délai de 2 mois à compter de leur demande.
Dans le but de consulter le CSE et transmettre les avis du CSE aux autorités. Par la suite, ils effectuent la demande en ligne, sur la plateforme declare.ameli.fr. La mise en chômage partiel demande une autorisation de la DIRECCTE.